La clause de la règle proportionnelle

2) La clause de la REGLE PROPORTIONNELLE s’applique-t-elle à vos contrats d’assurance ?

Si tel est le cas, vous risquez de grosses déconvenues en cas de sinistre important. Un exemple : vous avez un bien (maison, immeuble, usine, atelier, etc…) que vous estimez valoir 1,5 milliards FMG.
Pour obtenir une prime plus faible, vous décidez de l’assurer pour un montant de 1 milliard FMG. Survient alors un sinistre de 800 millions FMG.

Que va-t-il se passer ? Avec un capital garanti de 1 milliard, le chef d’entreprise peu au fait des opérations d’assurance s’attendra à être remboursé des 800 millions. En réalité, le remboursement sera au mieux de 800x1/1,5 soit 533 millions FMG, car la compagnie estimera à juste titre que vous avez partagé le risque avec elle à hauteur de 1 milliard FMG et que vous avez été votre propre assureur pour les 500 millions restants.

Par conséquent, elle appliquera ce rapport de 1/1,5 au montant du sinistre. Mais la surprise pourrait être encore plus mauvaise. L’expertise portera sur le montant du sinistre, mais aussi sur la valeur du bien avant sinistre. Dans notre exemple, admettons que le sinistre soit effectivement évalué à 800 millions FMG, mais que l’expert commis par la compagnie évalue le bien avant sinistre à 2 milliards FMG (et non 1,5 milliards selon votre propre estimation).

L’application de la même règle proportionnelle conduira à un remboursement de 400 millions FMG, soit la moitié du montant du sinistre, alors qu’en toute bonne foi, vous pensiez être correctement assuré !

Il existe des moyens techniques pour s'affranchir de la règle proportionnelle.

Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous proposons une évaluation gratuite de vos contrats d’assurance. Contactez-nous par mail, par téléphone ou via le formulaire du site.

La Règle Proportionnelle	Un contrat Multirisque	Vos employés	Flotte Automobile